Les fondements de l’état civil
Les textes royaux relatifs à l’Etat Civil apparaissent dans les grandes ordonnances touchant à l’organisation de la justice. En Août 1539, François 1er, par l’ordonnance de Villers Cotterêts, impose au clergé la tenue de registres de baptèmes. L’article 50 de cette ordonnance précise que les chapitres, collèges, monastères et cures doivent tenir un […]
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