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Les 8 avril, 28 mai et 13 juin 1851, l’assemblée nationale adopte la loi organique concernant la garde nationale. Les dispositions générales de cette loi précisent que le service de la garde nationale consiste : 1° En service ordinaire dans l’intérieur de la commune. 2° En service de détachement hors du territoire de la commune. 3° En […]

La loi organique de 1851   La constitution du 4 novembre 1848, confirme par son article 101, l’institution de la garde nationale. « La force publique est instituée pour défendre l’Etat contre les ennemis du dehors, et pour assurer au-dedans le maintien de l’ordre et l’exécution des lois. Elle se compose de la garde nationale et

Dépenses des bataillons cantonaux   Il est dit dans l’article 81 de la loi du 22 mars 1831 que : « Les dépenses ordinaires de la garde nationale sont : 1° Les frais d’achat de drapeaux, des tambours et des trompettes ; 2° La partie d’entretien des armes qui ne sera pas à la charge individuelle des gardes nationaux ;

Les années suivantes   La suite des archives communales nous rendent compte des procès-verbaux des années 1837, 1840, 1843, 1846 et 1848, soit tous les trois ans, puisque les pouvoirs des officiers, sous-officiers et caporaux, s’étendaient sur un tel laps de temps. En 1835, ont lieu des élections afin de pourvoir des postes vacants de

Les élections de 1834    C’est le 11 mai 1834 que se réunissent les compagnies de gardes nationales, pour la réélection des officiers et sous-officiers.   Election du capitaine     Election du lieutenant     Election du sous-lieutenant     Election des sous-officiers et des caporaux     Elections des délégués     Prestation

Les élections de 1833   Le 21 mars 1833, le sous-préfet adresse au maire la lettre ci-dessous lui demandant de réunir les gardes nationaux en vue des élections des officiers de ladite garde.     La réunion se tient le 24 mars comme en fait foi le procès-verbal de séance.    Nous trouvons une liste

Des élections de 1832, seul le procès-verbal d’assemblée ci-dessous, figure dans les archives. Nous trouvons par contre des états d’effectifs complets, que nous ne pouvons reproduire tant la liste est longue. Soixante-huit hommes sont recensés. Nous avons extrait quelques fiches à titre d’exemple.     Aux termes de l’article 17 de la loi du 22

Proposition d’un candidat au conseil de discipline   L’article 103 dont il est ici question dans le texte du 12 septembre ci-dessous, précise que : « Le sous-préfet choisira l’officier ou les sous-officiers rapporteurs et secrétaires du conseil de discipline, sur des listes de trois candidats désignés par le chef de légion, ou, s’il n’y a pas

  Liste des gardes nationaux de Saint-Jean établie le 28 juin 1831     Le 21 août 1831, le conseil qui doit se prononcer, à la demande du préfet, sur le traitement de l’adjudant de la garde nationale, fait observer : « que la commune n’a aucun revenu et que ses recettes ne peuvent pas subvenir aux dépenses autres