La loi organique de 1851
La constitution du 4 novembre 1848, confirme par son article 101, l’institution de la garde nationale. « La force publique est instituée pour défendre l’Etat contre les ennemis du dehors, et pour assurer au-dedans le maintien de l’ordre et l’exécution des lois. Elle se compose de la garde nationale et de l’armée de terre et de mer ».
Les derniers procès-verbaux des élections des officiers, sous-officiers et caporaux datent donc du 9 avril 1848. Mais comme la période triennale établie par loi, pour la durée de leurs pouvoirs, devait expirer le 9 avril 1851, ils devaient normalement être renouvelé. Mais l’assemblée nationale étant saisie à ce moment-là d’un projet de loi destiné à modifier l’organisation de la garde nationale, leurs pouvoirs furent prolongés, puisque de nouvelles élections devaient avoir lieu, sitôt cette nouvelle loi promulguée.
Election du capitaine
Election du lieutenant
Election du sous-lieutenant
Election des sous-officiers et des caporaux
Procès-verbal de reconnaissance des officiers
Liste des gardes nationaux
à suivre…