Les droits d’usage durant la période révolutionnaire (5)
A la suite de quoi, un arrêté sera pris le 27 prairial an II (15 juin 1794) concernant le ramassage de l’herbe et du bois sec dans les plantations et ventes. L’arrêté Dumont Le 28 prairial an II (16 juin 1794), André Dumont, « Représentant du peuple » : « Informé que les dévastations criminelles contre […]
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