Mois : février 2013

Les droits d’usage se perpétueront, à peu près tels qu’ils avaient été maintenus par les jugements de 1549 jusqu’à la réformation de 1664, qui fut le prélude et qui servit de base à l’ordonnance de 1669.   Le 28 mai 1664, une première ordonnance de M. Barillon, maître des requêtes, commissaire du roi, ordonne que […]

  Avant de lire l’article, admirez le lever du soleil, hier dimanche, sur la Tête Saint-Jean.   Les droits d’usage des religieux, prieurs et couvent de Royallieu transférés à l’abbaye de Saint Jean aux Bois en 1641.    Nous terminions notre article précédent sur les lettres patentes de Louis XIII en date du 24 mai

La garde nationale et la guerre de 1870 (Sources diverses)   Les gardes nationaux comprenaient la garde nationale sédentaire, garde nationale mobile, garde nationale mobilisée. La garde nationale sédentaire devait rester dans son lieu d’origine. La garde nationale mobile serait appelée à se déplacer tout en dépendant du ministre de l’intérieur. La garde nationale mobilisée

Les 8 avril, 28 mai et 13 juin 1851, l’assemblée nationale adopte la loi organique concernant la garde nationale. Les dispositions générales de cette loi précisent que le service de la garde nationale consiste : 1° En service ordinaire dans l’intérieur de la commune. 2° En service de détachement hors du territoire de la commune. 3° En