Le garde champêtre

Nomination des gardes champêtres

La loi du 20 messidor An III (8 juillet 1795) veut que chaque commune nomme un garde champêtre. Le 6 thermidor an III (24 juillet 1795) le district écrit aux municipalités pour leur préciser que l’article 12 de la loi prescrit qu’à chaque principale issue des communes, soit placée une inscription conçue en ces termes : “Citoyens, respectez les propriétés d’autrui, elles sont le produit de son travail et de son industrie“. Le district demande aux communes de certifier par écrit de l’exécution de cet article et, “dans le cas où le Conseil général n’aurait point encore nommé son garde champêtre, conformément à la loi sus-datée, de procéder sous quatre jours, à cette nomination de laquelle sera envoyé au district l’extrait pour obtenir confirmation“.

Le 11 thermidor An III (29 juillet), le maire Jean Baptiste Deschamps écrit la lettre suivante au citoyen Nerbet, procureur syndic du directoire : “Par une lettre circulaire qui nous est parvenue en date du 7 thermidor dernier concernant l’article 12 de la loi du 20 messidor, relative à la nomination d’un garde champêtre, nous certifions qu’il n’y en a jamais eu, vu que le territoire n’a pas d’étendue suffisante et qu’en tous temps une partie des citoyens reste chez eux et en même temps ont soin de leurs propriétés. Je vous préviens que nous avons placé une inscription en ces termes : citoyens respectez la propriété et les productions d’autrui, elles sont le produit de son travail et de son industrie, ce que je certifie véritable. Salut et fraternité“.

Deux jours plus tard le 13 thermidor, Nerbet répond au maire : “Vous me mandez par votre lettre en date du 4 présent mois que les citoyens de votre commune ont pour usage de garder personnellement leurs propriétés attendu le peu d’espace qu’occupe votre territoire ; je vous observe que jamais on ne peut capituler avec la loi. Celle du 20 messidor vous enjoint de nommer un garde champêtre. Il est donc de mon devoir de vous rappeler à l’exécution de cette loi et de vous requérir en conséquence de m’envoyer sous quatre jours au plus tard le procès-verbal de la présentation qu’en conformité de la loi susdite votre Conseil général fera à l’administration du district d’un citoyen probe pour garde champêtre ; ce procès-verbal ou extrait de votre délibération à ce sujet énoncera aussi la qualité de l’indemnité que vous aurez jugée à propos d’accorder au citoyen garde. Vous avez eu raison de faire placer aux issues de votre commune l’inscription voulue par la loi ; achevez donc d’exécuter cette loi en nommant un garde champêtre que vous présenterez à l’administration pour obtenir la légalisation de votre nomination“.

À la date du 23 thermidor an III (10 août 1795) il ne semble pas que St Jean ait désigné son garde champêtre puisque la lettre suivante lui parvient : “Citoyens, à l’époque du 7 thermidor, je vous ai invité et requis de procéder à la présentation d’un garde champêtre et cependant vous ne m’avez pas encore produit l’acte de cette présentation. Je vous réitère mon réquisitoire à cet égard en vous donnant avis que je ne pourrais me dispenser de vous dénoncer aux autorités supérieures comme réfractaires aux lois de la République si vous insistez dans votre négligence. J’espère que vous m’épargnerez ce désagrément“.

Le 28 du même mois (15 août), l’administration adresse à la commune copie de cette loi du 20 messidor, accompagnée de ces quelques mots : “Vous êtes requis de la mettre à exécution sur le champ, et de nous présenter dans les 24 heures le nom de l’individu dont vous aurez fait choix, pour en confirmer la nomination s’il y a lieu“.

Cette mise en demeure n’aura aucun effet sur des édiles de Saint Jean, ni dans l’immédiat, ni plus tard. La délibération que prendra le conseil municipal dans sa séance du 4 nivôse an IX (24 décembre 1800) confirme qu’à cette date St Jean n’avait pas encore de garde champêtre.

Il ne semble pas qu’il y ait eu de garde champêtre dans la commune avant la décision prise par le Conseil municipal du 29 Pluviôse an XII (20 février 1804) qui, sur la proposition du maire, choisit un garde champêtre pour l’an 12 et fixe le montant de son traitement et en arrête le mode de payement. Ce garde sera le citoyen Jean Henri Labbé garde forestier, domicilié en ladite commune.

Ce ne sera pas l’unique fois où les élus de la commune se montreront récalcitrants aux décisions venues d’en haut.