Les registres d’état civil (suite)

2^ème article

La loi du 20 septembre 1792 sur l’état civil, prescrit que les actes de mariages, de naissances et de décès seront dorénavant établis par les municipalités. Seront ainsi dressés : les actes de mariages sur la déclaration des parties avant ou après la bénédiction religieuse : les actes de naissances, sur la déclaration du père ou de l’accoucheur (euse) : les actes de décès sur la déclaration de deux proches parents ou voisins. La Convention précise le 19 décembre 1792 que les actes de naissances et de décès doivent être établis dans les trois jours suivant l’événement.

Les témoins devaient être au nombre de deux ou de quatre et être âgés de 21 ans au moins. Les femmes, grande innovation, étaient admises à témoigner. À St Jean, si l’âge des témoins était pour certains bien en-dessous des 21 ans, les femmes ne se privèrent pas de cette possibilité d’être témoins. De nombreux actes les signalent comme étant second témoin, sauf dans les cas où n’ayant pas de témoins disponibles, il était fait appel à l’instituteur et à l’un ou l’autre des fils Leduc.

Cette loi ne règle pas seulement l’état civil ; elle apporte au mariage de sérieuses modifications.

L’état ne reconnaît plus désormais les fiançailles, lesquelles étaient obligatoires en droit canon. De sérieuses atténuations étaient en même temps apportées aux prohibitions de mariages entre parents. Dans beaucoup de petits villages, comme c’était le cas ici, tous les habitants étaient plus ou moins cousins. Aucun mariage n’y était possible, du moins sans dispense, et ces dispenses coûtaient fort cher. Dorénavent ne furent interdits que les mariages entre proches parents et alliés en ligne directe. Le consentement des parents ne fut maintenu que pour les mineurs de moins de 21 ans. L’âge minimum du mariage fut fixé à 15 ans pour les hommes et 13 ans pour les femmes. Seules devaient être admises les oppositions du père, de la mère et des tuteurs. Les oppositions éventuelles d’autres personnes devaient être fondées sur des cas de nullité au mariage. Le mariage devenait un acte purement civil, qui avait lieu à la maison commune en présence de quatre témoins et des futurs époux.

Une autre modification, le divorce, fut après de nombreuses discussions, introduite dans la loi. Pour l’anecdote nous avons relevé dans un tableau des naissances, mariages, décès et divorces des années 1792 et 1793, établit pour le canton de Pierrefonds, que sur les neufs communes, une seule comptait un divorce : St Jean aux Bois.

La rédaction de l’acte, dans sa forme, fut tout à fait différente. Firmin Renard, l’ancien clerc, qui préparait ceux du curé Bonvalot dut, en devenant l’officier de l’état civil, s’adapter à ces nouvelles règles, ce qu’il fit apparemment sans trop de difficultés.

à suivre