Nomination d’un agent municipal en 1795
La constitution de l’An III
La constitution de l’an III, approuvée par plébiscite le 5 fructidor an III (22 août 1795) a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen de 1795. La constitution de l’an III est le texte qui fonde le Directoire.
Extrait de la lettre du conseil de district de Compiègne aux municipalités. Archives départementales 2Lp5024
Le 14 fructidor (31 août) la municipalité reçoit un exemplaire de la constitution proposée au peuple français. Il est précisé dans le courrier qui l’accompagne que, conformément à la loi du 5 fructidor, l’assemblée primaire se tiendra au chef-lieu de canton le 20 courant, ce qui correspond au dimanche 6 septembre (V.S.) à partir de 8 heures du matin.
La circulaire poursuit : “Tous les Français qui ont voté dans les dernières assemblées primaires seront admis.
On y procédera à l’acceptation de la constitution, et ensuite à la nomination des électeurs.
Au moment même où vous recevrez cette lettre, annoncez avec toute la publicité possible à vos concitoyens qu’ils peuvent prendre connaissance de l’acte constitutionnel en votre secrétariat, et que tous les citoyens qui ont voté aux dernières assemblées primaires, doivent assister à celle qui est indiquée au 20 fructidor.
Songez bien, citoyen, que vous allez fixer vos destinées, et qu’il dépend de vous d’assurer votre bonheur et celui des races futures ; surtout plus d’insouciance ; que l’assemblée primaire soit complète et nombreuse afin que ses déterminations et ses choix soient dignes d’elle“.
Le 7 vendémiaire (29 septembre 1795) la municipalité reçoit le bulletin des lois qui contient celle du 1er vendémiaire (23 septembre) portant proclamation de l’acceptation par le peuple français de la constitution qui lui a été présentée par la Convention nationale et celle du même jour concernant l’acceptation des décrets des 5 et 13 fructidor (22 et 30 août) sur la réélection des deux tiers de la Convention nationale.
Cette nouvelle constitution, à la différence des deux premières, est très longue puisqu’elle ne comporte pas moins de 377 articles. Elle est précédée d’une déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen. Si la déclaration de 1795 reproduit dans ses grandes lignes celle de 1789, il en est éliminé l’article le plus significatif : “Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits”. Elle ne mentionne ni le droit à l’instruction, ni le droit au travail, ni le droit à l’assistance. La liberté de pensée, de parole, d’opinion, de la presse, ne figure pas dans la nouvelle déclaration ; elle est reléguée à la fin de la constitution sous le titre XIV.
Il est plus que vraisemblable que cette constitution de l’an III, et bien évidemment son contenu, ne passionna pas les habitants de La Solitude, malgré les recommandations du district.
Si nous nous référons aux résultats de Pierrefonds, chef-lieu de canton, l’acceptation de la constitution de 1793 avait rassemblé 120 pour et 0 contre. Par contre l’acceptation de la constitution de l’an III ne compte plus que 9 pour et 17 contre (y compris les bulletins blancs et nuls). Il est à peu près certain que dans ce résultat, les votants de La Solitude ne devaient pas être nombreux, sinon inexistants.
En 1795, comparé à l’enthousiasme des années précédentes, en raison des circonstances de crise et d’une lassitude générale de la population, cet enthousiasme s’était bien amenuisé.
La constitution créée un nouvel organe administratif remplaçant communes et districts. Le nouvel organisme est fixé au chef-lieu de canton en l’occurrence Pierrefonds, pour ce qui concerne Saint-Jean,
Son article 28 précise qu’ « il se tient, dans les communes au dessous de cinq mille habitants ; des assemblées communales qui élisent les agents de chaque commune et leur adjoint ».
à suivre …