1835-Construction d’un presbytère(11)

Dès le mois de mars 1837, le conseil se préoccupe de cette question. Il désigne à cet effet deux commissaires chargés de l’estimation des arbres se trouvant sur la place.

 

 

Estimation-des-arbres.jpg

 

Le conseil approuve le cahier des charges, clauses et conditions dans lesquelles ces arbres seront vendus. Le 8 mars 1838 le sous-préfet le retourne au maire revêtu de l’approbation du préfet.


Dans sa séance du 29 mars suivant, le conseil demande au préfet de bien vouloir l’autoriser à faire l’adjudication des dits arbres. Cette autorisation est donnée le 6 mai suivant.  

 

L’adjudication se déroule le même jour, 18 juin 1837, que l’adjudication des travaux de construction.

 

18-juin-1837-Mise-en-adjudication-des-arbres-de-la-copie-1.jpg

Procès-verbal d’adjudication des arbres de la place

 

Le 13 juillet suivant le sous-préfet renvoie au maire le procès-verbal d’adjudication revêtu de l’approbation du préfet, en lui précisant « qu’il doit soumettre cet acte à la formalié de l’enregistrement et d’en remettre une copie certifiée au receveur municipal, afin que ce comptable puisse opérer le recouvrement de la somme due par l’adjudication« .

 

Afin d’éviter tous litiges avec les propriétaires dont les terrains sont limitrophes à celui de la place communale, il est décidé conjointement par le conseil et lesdits propriétaires, de dresser l’arpentage de ces terrains.

 

De-lib.-du-4-novembre-1838.jpg

 

à suivre…


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