Le 10 octobre suivant le maire convoque de nouveaux les mêmes pour la nomination d’un sous-lieutenant et d’un fourrier. C’est Le Roy Jacques, qui est élu sous-lieutenant et Verrier Napoléon Gabriel, fourrier, lesquels acceptent leur poste.
Organisation de la garde nationale de Saint-Jean
C’est alors que dans la séance du 9 octobre 1830, M. Guizot, ministre de l’intérieur, présente à la chambre des députés deux projets de loi sur la garde nationale, l’un en cinq sections et vingt-cinq articles sur la garde nationale mobile, l’autre en six titres et soixante-deux articles sur la garde nationale sédentaire. C’est dans cette garde que se rangeait celle de Saint-Jean.
S’engage alors, le 11 décembre suivant, la discussion générale qui durera jusqu’au 6 janvier 1831, séance dans laquelle le projet de loi est adopté. Dans sa séance du 20 janvier, la loi adopté par la chambre des députés est présentée à la chambre des pairs. S’engage alors, le 23 février, une longue discussion sur une série d’amendements. Bref, la loi sera adoptée et sanctionnée par le roi le 22 mars 1831 et promulguée le 25 du même mois.
La promulgation de cette loi entraine immédiatement des décisions à l’échelon local.
L’année 1831 est une suite de décisions dont nous avons pensé intéressant de vous donner copies des archives municipales.
Prestation de serment des officiers de tous grades
Le 12 avril 1831 le préfet adresse aux maires une circulaire dans laquelle il rappelle que « L’article 29 de la loi du 22 mars dernier, sur la garde nationale, veut que les officiers de tous grades, actuellement en fonction, prêtent dans le mois de la promulgation de la loi, serment de fidélité au roi, à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume.
Ce délai devant expiré le 26 courant au soir, la prestation légale du serment se présente, dans l’ordre d’urgence des opérations, comme l‘une des premières à régler ».
C’est à cet effet que le 25 avril 1831, le maire convoque les officiers de la garde de Saint-Jean
Nomination des officiers, sous-officiers et caporaux
L’article 50 de la loi du 22 mars comprend que : « Dans chaque commune, les gardes nationaux appelés à former une compagnie ou subdivision de compagnie se réuniront sans armes et sans uniforme pour procéder, en présence du président du conseil de recensement, assisté par les deux membres les plus âgés de ce conseil, à la nomination de leurs officiers, sous-officiers et caporaux ».
L’article 34 de la loi précisait que : « La force ordinaire des compagnies sera de 60 à 200 hommes ; néanmoins, la commune qui n’aura que 50 à 60 gardes nationaux formera une compagnie ». Saint Jean avec des effectifs variant de 50 à 70 hommes entrait dans cette dernière catégorie.
Et l’article 35 indiquait qu’en fonction des effectifs de la compagnie de la garde nationale à pied de toutes armes, celle de Saint-Jean pouvait prétendre à un capitaine en premier, un lieutenant, un sous-lieutenant, un sergent major, un sergent fourrier, quatre sergents, huit caporaux et un tambour.
L’article 60 de la loi indique que : « Les officiers, sous-officiers et caporaux sont élus pour trois ans. Ils pourront être réélus ».
Et l’article 62 qu’ : « Aussitôt qu’un emploi quelconque deviendra vacant, il sera pourvu au remplacement, suivant les formes établies par la présente loi ».
C’est dans ce cadre que le maire, président du conseil de recensement, convoque, le 29 mai 1831, les habitants portés au contrôle de la garde nationale de la commune. Voici les comptes-rendus de cette assemblée extraits des archives communales 3H2.
Nous tenons, à l’attention de ceux qui auraient du mal à lire ces textes, des “traductions” plus lisibles.
à suivre…